INFO COVID-19 #1

INFO COVID-19 #1

Deuxième confinement

Chères Présidentes, chers Présidents,

Le chef de l’Etat a annoncé mercredi 28 octobre un nouveau confinement pour lutter contre la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, qui a pris effet ce matin, vendredi 30 octobre.

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont donc de nouveau fermés sauf dérogation pour les Sports de Haut Niveau (SHN). Et nos clubs doivent cesser leurs activités, a minima jusqu’au 1er décembre, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’Outre-Mer.

Face à ce nouveau coup dur pour la pratique de notre sport, la Fédération se tiendra à vos côtés dans la recherche des solutions pour atténuer les effets de la crise. Nous sommes là également pour préparer au mieux les conditions de la reprise, dès que les autorités nous y autoriseront.

Mais en attendant, je me permets de partager avec vous ces informations qui pourraient vous être utiles :

le lien vers le site associations.gouv.fr où vous pourrez trouver les informations relatives aux « aides et appuis exceptionnels accessibles aux associations employeuses et à leur salariés ».

En entrant votre n° SIREN, vous pouvez ainsi faire une demande de création de compte. Vous recevrez par la suite des codes d’accès dans les 48 heures vous permettant de faire votre demande. La connexion vu la surcharge de demandes risque d’être un peu longue, mais vous avez une latitude de 30 jours pour faire cette demande. En principe, la prise en charge peut être de 100% pour vos salariés* (voir l’annonce du Ministre du travail ci-dessous).

*ANNONCE du Ministre du TRAVAIL : « Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic », est-il précisé.
Au-delà de 4,5 Smic, la différence est à la charge de l’entreprise. Le chômage partiel, qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, n’était auparavant pris en charge par l’État qu’à hauteur du Smic. Le ministre de l’Économie s’était dit ouvert à un  » déplafonnement « . C’est bien le chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’Etat. »

  • Si vous souhaitez demander un report pour le paiement des charges Urssaf 

Connectez-vous sur votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie :

« Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de les joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les travailleurs indépendants il est possible de solliciter :

– Une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec les résultats de l’entreprise (revenus ou chiffre d’affaires) et obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles,
– L’octroi de délais (échelonnement de paiements),
– Une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées,
– L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Travailleur indépendant, artisan, commerçant, professions libérales
(hors praticiens auxiliaires médicaux) : connectez-vous en priorité sur le site www.secu-independants.fr, rubrique action sociale/ demander une aide pour réajuster vos revenus, solliciter un délai ou une demande d’aide sociale. Vous pouvez également joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Enfin, vous pouvez adresser vos questions au Ministère des sports directement en écrivant à covid-19@sports.gouv.fr

N’hésitez pas à partager cette lettre d’information à tous vos contacts.

Prenez soin de vous,

Cordialement,

Bruno Gares, 
Président de la Fédération française d’escrime

© FFE (Info Covid-19)

 

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